1. Identification du vendeur
Le présent site www.leveildeslames.fr est édité par :
Anita Martinaud, auto-entrepreneuse enregistrée sous le n° SIRET 793 353 343 00031, immatriculée au CFE d’Angoulême, France.
Contact : contact@leveildeslames.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et contenus numériques proposés par L’Éveil des Lames.
3. Produits et services proposés
Le site propose à la vente :
- des livres et fiches pédagogiques au format papier,
- des contenus numériques téléchargeables (ebooks, PDF pédagogiques),
- et, le cas échéant, des produits spirituels en lien avec la Cortomancie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la page de présentation correspondante.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont précisés avant validation de la commande.
L’Éveil des Lames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation et paiement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via prestataire sécurisé)
- PayPal (si disponible)
Le paiement est débité immédiatement lors de la commande.
Le site ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
a) Produits physiques
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés au moment de l’achat (en général 3 à 10 jours ouvrés).
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement intégral.
b) Produits numériques
Les contenus téléchargeables sont disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.
Le lien reste accessible pendant 30 jours à compter de l’achat.
8. Droit de rétractation
a) Produits physiques
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
b) Produits numériques
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques exécutés immédiatement après l’achat et pour lesquels le client a donné son accord préalable exprès et renoncé à son droit de rétractation.
L’achat d’un ebook ou PDF est donc ferme et définitif.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
- et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation :
contact@leveildeslames.fr
11. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur compétent : [à préciser – “Je ne sais pas” tant que tu n’as pas choisi un service de médiation agréé].
La liste des médiateurs est disponible sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
12. Responsabilité
L’Éveil des Lames ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client,
- ou de tout dommage indirect lié à l’achat ou l’usage des produits.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations et contenus présents sur le site L’Éveil des Lames sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données via : contact@leveildeslames.fr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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